Je partage

1° Contrôle et transparence de l’action municipale et des élus-es, Implication des élus-es dans la vie des quartiers. Calendrier annuel de réunions thématiques et/ou de quartier.

La mise en œuvre d’une vraie démocratie participative passe par l’ouverture des commissions municipales, souvent composée des seuls élus-es pour la durée du mandat, à des citoyens ou des associations en fonction des projets débattus ou proposés au débat. Ainsi une commission construite autour d’un projet de quartier, autour d’une idée pour vivre ensemble sera composée d’élus-es mais aussi des personnes et associations concernées jusqu’à l’aboutissement du projet et/ou les décisions municipales afférentes. Une fois budgété, acté, réalisé ladite commission n’aura plus lieu d’être à moins qu’un suivi soit nécessaire sur plusieurs années.

Ainsi les commissions ne deviendront des « comités Théodule » sans intérêt (voir l’élaboration de la Charte des projets citoyens et les conseils d’usagers!).

Les elus-es et partenaires pourront ainsi se pencher sur un autre dossier dans de nouvelles commissions à venir. la dynamique créée imprimera un mouvement continue et participera de la vitalité démocratique en étendant chaque fois le nombre de citoyens-nes impliqués-es.

Les travaux des élus-es seront aussi sous le « contrôle »  démocratique et les décisions prises en conseil municipal ou dans l’exécutif seront la traduction des échanges et des arbitrages dans les commissions.

Les grands chantiers structurants la vie communale feront l’objet d’une concertation systématique avec le recours à des experts pour permettre à la population de valider les choix en toute connaissance avec ou sans RIL (voir ci-après)

La démocratie participative ne se décrète pas, elle se vit et s’articule avec l’implication des élus-es, des associations, des groupes d’intérêt, des citoyens-es pour en assurer la vitalité.

 

2° Instauration d’un Référendum d’Initiative Local (sur la base de 1000 pétitionnaires) pour répondre à des problématiques locales

Même si en denier ressort c’est le maire et son conseil qui prend les décisions en fonction d’arguments à la fois financiers, légaux mais aussi pratiques, la mise en place d’un Référendum d’Initiative Locale est un outil qui renforce le lien entre le pouvoir communal et les populations.

Ainsi sur la base d’un millier de pétitionnaires recensés (liste électorale ou justificatif de domicile) un RIL peut être demandé dans le respect des lois en vigueur bien entendu. Le nombre de pétitionnaire atteint, la municipalité s’engage à mettre en place ce RIL suivant les modalités retenues dans la Charte des projets citoyens. Le résultat du RIL oblige la municipalité à donner une réponse à la hauteur du vote émis.

 

3° Charte des projets citoyens avec mise en place de Conseils d’usagers en associant les personnes et les associations de quartier, en budgéter le fonctionnement 

Une charte sera co-élaborée pour fixer les champs et les outils démocratiques avec les relations entre les élus-es et les citoyens-es. Elle devra intégrer le travail des commissions, l’application des RIL, le fonctionnement des Comités d’Usagers ainsi qu’un protocole de mise en œuvre pour faire aboutir les projets.

Dans ce contexte le Conseil Municipal des Enfants, bien que déjà fortement codifié, sera renforcé et disposera de plus de moyens de fonctionnement. Il ne sera pas juste un faire valoir pour les diverses cérémonies officielles.

 

Mise en place d’une co-élaboration des budgets pour mieux comprendre comment les budgets sont fixés, décidés, financés.